Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.