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Arrêté du 24 août 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance