A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 3 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L'UTILISATION DU TELESERVICE PABLOArrêté du 3 juillet 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 3 juillet 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 3 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L'UTILISATION DU TELESERVICE PABLO, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14