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Arrêté du 14 août 2013

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2009

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L'UTILISATION DU TELESERVICE PABLO, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14

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Suppression des règles sur les bordereaux de vente à l'exportation

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant les bordereaux de vente à l'exportation, notamment les règles sur leur format et leur validation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 3 juillet 2009Art. 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 2
- Arrêté du 3 juillet 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L'UTILISATION DU TELESERVICE PABLO, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14

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