Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les bordereaux de vente à l'exportation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L'UTILISATION DU TELESERVICE PABLO, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14