Abrogé29 août 2013
Abrogé par Arrêté du 14 août 2013 - art. 14
Créé le 22 juillet 2009
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 14 août 2013 - art. 14
Créé le 22 juillet 2009
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013
Abrogé parArrêté du 14 août 2013art. 14
En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mercredi 28 août 2013