Créé le 22 juillet 2009
Dans le cadre du téléservice PABLO (programme d'apurement des bordereaux de vente en détaxe par lecture optique) autorisé par l'arrêté du 31 octobre 2007, le bordereau de vente en détaxe, outre les mentions obligatoires prévues à l'article 2, doit comporter le logo PABLO et un code-barres, édité par voie informatique.
Le logo doit être conforme à la charte graphique définie par la direction générale des douanes et droits indirects.
Le code-barres permet l'identification de la transaction, grâce à un code alphanumérique unique de 20 à 24 caractères. Sa longueur est comprise entre 55 et 100 millimètres et sa hauteur entre 6 et 12 millimètres.
Créé le 22 juillet 2009
Le vendeur imprime, au moment de la transaction, un bordereau de vente en deux exemplaires, conforme aux dispositions de l'article 2. Ce bordereau est accompagné de la notice explicative prévue à l'article 1er.
Créé le 22 juillet 2009
Il génère, le jour même de l'achat, les données nécessaires à l'identification de l'opération et des parties à la transaction, celles relatives à l'identification et au contrôle des marchandises et celles relatives à la détermination de la taxe sur la valeur ajoutée :
― identifiant de l'opération (n° code-barres) ;
― identité du vendeur ;
― identité de l'acheteur ;
― lieu de résidence de l'acheteur (adresse complète) ;
― type de marchandise ;
― montant TTC ;
― montant de la TVA ;
― date d'émission.
Ces données sont transférées par voie électronique par le vendeur ou par l'opérateur de détaxe conventionné vers la base de données de la douane au moins une fois par jour.
Ces échanges informatiques doivent être conformes aux spécifications techniques publiées par la douane sur le portail internet Prodouane.
Créé le 22 juillet 2009
Afin d'établir la preuve de l'exportation dans le cadre de l'application PABLO, le voyageur doit valider le bordereau de vente à l'exportation au moyen des bornes prévues à cet effet. Il procède à la lecture optique du code-barres de son bordereau à une première borne installée à proximité du service de détaxe, puis à une seconde lecture optique du même bordereau par une deuxième borne en zone internationale.
La validation du bordereau à la première borne de lecture optique de codes-barres vaut présentation du document justificatif de l'exportation au service des douanes.
La confirmation du bordereau de vente à l'exportation par la deuxième borne de lecture optique de codes-barres permet au voyageur d'obtenir le visa électronique du document justificatif de l'exportation.
Créé le 22 juillet 2009
Les utilisateurs externes habilités peuvent consulter les données relatives aux bordereaux ainsi que leur statut au moyen de l'application disponible sur le portail Prodouane. Le visa électronique est directement consultable en ligne par ce biais. Ces mêmes données sont adressées aux opérateurs dans le cadre des échanges de données informatisés (EDI).