Abrogé29 août 2013
Abrogé par Arrêté du 14 août 2013 - art. 14
Créé le 22 juillet 2009
Les utilisateurs externes habilités peuvent consulter les données relatives aux bordereaux ainsi que leur statut au moyen de l'application disponible sur le portail Prodouane. Le visa électronique est directement consultable en ligne par ce biais. Ces mêmes données sont adressées aux opérateurs dans le cadre des échanges de données informatisés (EDI).