Article 12
Abrogé depuis le 2013-08-29 par [object Object]
Le système informatique de l'opérateur doit garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
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JORF n°0166 du 21 juillet 2009
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
Article 14
Abrogé depuis le 2013-08-29 par [object Object]
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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