Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 14 août 2013 - art. 14
Créé le 22 juillet 2009
Le système informatique de l'opérateur doit garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 14 août 2013 - art. 14
Créé le 22 juillet 2009
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013
En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mercredi 28 août 2013