Arrêté du 3 juillet 2009

Article 10

Abrogé29 août 2013

Créé le 22 juillet 2009

Afin d'établir la preuve de l'exportation dans le cadre de l'application PABLO, le voyageur doit valider le bordereau de vente à l'exportation au moyen des bornes prévues à cet effet. Il procède à la lecture optique du code-barres de son bordereau à une première borne installée à proximité du service de détaxe, puis à une seconde lecture optique du même bordereau par une deuxième borne en zone internationale.
La validation du bordereau à la première borne de lecture optique de codes-barres vaut présentation du document justificatif de l'exportation au service des douanes.
La confirmation du bordereau de vente à l'exportation par la deuxième borne de lecture optique de codes-barres permet au voyageur d'obtenir le visa électronique du document justificatif de l'exportation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mercredi 28 août 2013