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Arrêté du 3 juillet 2009

fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République

Abrogé29 août 2013
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 262 (Exonérations de TVA pour certaines opérations internationales)-I (2°), 289 et 289 bis ;

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 24 bis et 24 ter de l'annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 102 B (Conservation des documents fiscaux et comptables) et L. 102 C (Stockage des factures et accès pour contrôle fiscal) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »,

Arrête :

Fait à Montreuil, le 3 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J. Fournel

Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

Abrogé parArrêté du 14 août 2013art. 14

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mercredi 28 août 2013

Arrêté du 3 juillet 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L'UTILISATION DU TELESERVICE PABLO
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES