Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'analyse des fibres d'amiante
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 mai 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 mai 2007Art. 2