Arrêté du 14 août 2012

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2007

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2007

Art. 2

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Suppression des règles d'analyse des fibres d'amiante

Résumé. L'arrêté de 2012 supprime les règles sur l'analyse des fibres d'amiante dans les lieux de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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