Arrêté du 4 mai 2007

Article 8

Abrogé24 août 2012

Créé le 16 mai 2007

L'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1996-05-14

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 août 2012

Abrogé parArrêté du 14 août 2012art. 13

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 23 août 2012

L'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.