Arrêté du 4 mai 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 24 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'amiante

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle de la poussière d'amiante est annulé.

L'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-05-14

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance