Abrogé par Arrêté du 14 août 2012 - art. 13
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 24 août 2012
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Annulation d'un arrêté sur l'amiante
L'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.