Arrêté du 4 mai 2007

Article 4

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Article 4

Les analyses et, le cas échéant, les prélèvements effectués au titre du I de l'

article R. 231-59-8 du code du travail

(

Contrôle des poussières d'amiante sur le lieu de travail

)

Art. R.231-59-8

Contrôle des poussières d'amiante sur le lieu de travail

Le chef d'établissement doit contrôler les niveaux de poussière d'amiante pour protéger les travailleurs, en suspendant les travaux en cas de danger et en informant les parties concernées.

, ainsi que les prélèvements et analyses effectués au titre du II du même article, sont réalisés par les laboratoires dans les conditions de l'accréditation. Les résultats figurent dans un rapport, dont une version est établie en langue française, portant le logotype du COFRAC ou de tout autre organisme répondant aux exigences définies à l'

article 2

(

Accréditation des laboratoires pour l'analyse des fibres d'amiante

)

Art. 2

Accréditation des laboratoires pour l'analyse des fibres d'amiante

Les laboratoires doivent être accrédités par le COFRAC pour analyser les fibres d'amiante dans les lieux de travail.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 24 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyses d'amiante : conditions et rapports

Résumé. Les analyses de fibres d'amiante dans les lieux de travail doivent être réalisées par des laboratoires accrédités et les résultats doivent être consignés dans un rapport.

Les analyses et, le cas échéant, les prélèvements effectués au titre du I de l'article R. 231-59-8 du code du travail (Contrôle des poussières d'amiante sur le lieu de travail), ainsi que les prélèvements et analyses effectués au titre du II du même article, sont réalisés par les laboratoires dans les conditions de l'accréditation. Les résultats figurent dans un rapport, dont une version est établie en langue française, portant le logotype du COFRAC ou de tout autre organisme répondant aux exigences définies à l'article 2 (Accréditation des laboratoires pour l'analyse des fibres d'amiante).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance