Arrêté du 14 août 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales sur l'analyse de l'amiante

Résumé. Ce texte explique ce qui se passe si un organisme perd son droit d'analyser l'amiante, et supprime les anciennes règles sur cette analyse.
Déplacé30 juin 2018

En vigueur depuis le 24 août 2012 · Dernière version le 30 juin 2018

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Communication des résultats en cas de suspension ou de retrait d'accréditation

Résumé. Si un organisme perd son accréditation pour analyser l'amiante, le COFRAC en informe immédiatement l'organisme concerné, la direction générale du travail et l'INRS.

En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 (Certification des laboratoires analysant l'amiante dans l'air) le signale simultanément à l'organisme, à la direction générale du travail et à l'INRS.

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Suppression des règles d'analyse des fibres d'amiante

Résumé. L'arrêté de 2012 supprime les règles sur l'analyse des fibres d'amiante dans les lieux de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 13
Article 14