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Créé le 24 août 2012 · En vigueur depuis le 30 juin 2018
En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 le signale simultanément à l'organisme, à la direction générale du travail et à l'INRS.
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 mai 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 mai 2007Art. 2
1 version
9 abrogés
Créé le 24 août 2012
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012