Arrêté du 4 mai 2007

Article 5

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Article 5

Les laboratoires accrédités communiquent les résultats des contrôles à l'INRS qui les collecte et les exploite, dans le respect du principe de confidentialité, aux fins d'études et d'évaluation de l'exposition des travailleurs.

Les résultats d'analyses sont adressés par le laboratoire accrédité à l'INRS conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats, précisées par cet institut. Cette transmission doit être effectuée dans un délai maximal de trois mois à compter de l'émission du rapport d'essai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 24 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats d'analyse à l'INRS

Résumé. Les laboratoires doivent envoyer les résultats des contrôles de l'exposition des travailleurs à l'INRS dans un délai de trois mois.

Les laboratoires accrédités communiquent les résultats des contrôles à l'INRS qui les collecte et les exploite, dans le respect du principe de confidentialité, aux fins d'études et d'évaluation de l'exposition des travailleurs.

Les résultats d'analyses sont adressés par le laboratoire accrédité à l'INRS conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats, précisées par cet institut. Cette transmission doit être effectuée dans un délai maximal de trois mois à compter de l'émission du rapport d'essai.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance