JORF n°0195 du 23 août 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'annexe décrit les règles pour la sécurité des piscines privées.
L'article précise désormais que seul l'organisme accrédité communique les résultats, ajoute des spécificités sur les contrôles d'empoussièrement en fibres d'amiante, et renforce les obligations de transmission des données à l'INRS.
L'article a été mis à jour pour corriger des références légales, améliorer la clarté et ajouter des détails sur les modalités de contrôle.
L'article précise désormais que le rapport final doit inclure les rapports d'essais relatifs à l'analyse des filtres utilisés lors des prélèvements, avec des clichés spécifiques pour évaluer le taux d'obscurcissement.