Arrêté du 4 mai 2007

Article 6

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Article 6

Les laboratoires agréés antérieurement à la publication du présent arrêté sont habilités à procéder à des prélèvements et des analyses prescrits à l'

article R. 231-59-8 du code du travail

(

Contrôle des poussières d'amiante sur le lieu de travail

)

Art. R.231-59-8

Contrôle des poussières d'amiante sur le lieu de travail

Le chef d'établissement doit contrôler les niveaux de poussière d'amiante pour protéger les travailleurs, en suspendant les travaux en cas de danger et en informant les parties concernées.

pour la durée de leur agrément. Ils sont soumis cependant aux articles

1er

(

Mesure des fibres d'amiante dans l'air

)

Art. 1

Mesure des fibres d'amiante dans l'air

Un arrêté précise les critères pour mesurer les fibres d'amiante dans l'air des lieux de travail, en suivant une norme spécifique.

,

3

(

Tests entre laboratoires pour la sécurité au travail

)

Art. 3

Tests entre laboratoires pour la sécurité au travail

L'INRS organise des tests entre laboratoires pour vérifier leur compétence, et ces résultats aident à décider si un laboratoire peut obtenir ou garder son accreditation.

,

4

(

Analyses d'amiante : conditions et rapports

)

Art. 4

Analyses d'amiante : conditions et rapports

Les analyses de fibres d'amiante dans les lieux de travail doivent être réalisées par des laboratoires accrédités et les résultats doivent être consignés dans un rapport.

et

5

(

Transmission des résultats d'analyse à l'INRS

)

Art. 5

Transmission des résultats d'analyse à l'INRS

Les laboratoires doivent envoyer les résultats des contrôles de l'exposition des travailleurs à l'INRS dans un délai de trois mois.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 24 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des agréments pour l'analyse des fibres d'amiante

Résumé. Les laboratoires agréés peuvent continuer à analyser les fibres d'amiante pour la durée de leur agrément, en suivant des règles spécifiques.

Les laboratoires agréés antérieurement à la publication du présent arrêté sont habilités à procéder à des prélèvements et des analyses prescrits à l'article R. 231-59-8 du code du travail (Contrôle des poussières d'amiante sur le lieu de travail) pour la durée de leur agrément. Ils sont soumis cependant aux articles 1er (Mesure des fibres d'amiante dans l'air), 3 (Tests entre laboratoires pour la sécurité au travail), 4 (Analyses d'amiante : conditions et rapports) et 5 (Transmission des résultats d'analyse à l'INRS) du présent arrêté.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance