Arrêté du 4 mai 2007

Article 6

Abrogé24 août 2012

Créé le 16 mai 2007

Les laboratoires agréés antérieurement à la publication du présent arrêté sont habilités à procéder à des prélèvements et des analyses prescrits à l'article R. 231-59-8 du code du travail pour la durée de leur agrément. Ils sont soumis cependant aux articles 1er, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2007-05-04 art. 1, art. 3, art. 4, art. 5 Code du travailart. R231-59-8

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 août 2012

Abrogé parArrêté du 14 août 2012art. 13

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 23 août 2012

Les laboratoires agréés antérieurement à la publication du présent arrêté sont habilités à procéder à des prélèvements et des analyses prescrits à l'

article R. 231-59-8 du code du travail

pour la durée de leur agrément. Ils sont soumis cependant aux articles

1er

du présent arrêté.