Arrêté du 4 mai 2007

Article 9

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Article 9

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 24 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau contrôle de l'exposition à l'amiante au travail

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle de l'exposition des travailleurs à l'amiante, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance