Abrogé par Arrêté du 14 août 2012 - art. 13
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 24 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau contrôle de l'exposition à l'amiante au travail
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.