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Arrêté du 13 septembre 2017

pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

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Règles strictes pour l'exploitation des clubs de jeux

Résumé. Un arrêté de 2017 fixe les règles strictes pour ouvrir et gérer des clubs de jeux, incluant les horaires, le personnel, la comptabilité et les contrôles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre Ier du titre II du livre III ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3244-1 (Distribution des pourboires aux employés) et L. 3244-2 (Pourboires dans les établissements commerciaux) ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 34 (Contrôle renforcé des clubs de jeux) ;

Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux) relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :

Fait le 13 septembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017

Arrêté du 13 septembre 2017
Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX
Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX
Titre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS
Titre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUX
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe