Arrêté du 13 septembre 2017
Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX
En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017
Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX
Chapitre Ier : Le personnel des jeux
Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux