Arrêté du 13 septembre 2017

Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX

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Règles pour les clubs de jeux

Résumé. Ce texte explique les règles pour le personnel et le fonctionnement des clubs de jeux.

En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017

Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX
Chapitre Ier : Le personnel des jeux
Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux