Arrêté du 13 septembre 2017

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles des jeux dans les cercles

Résumé. Cet arrêté change les règles des jeux dans les cercles à partir de 2018, avec quelques exceptions et une durée de validité jusqu'en 2027.

En vigueur depuis le 20 septembre 2017

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Modification des règles pour les cercles de jeux

Résumé. Un arrêté abroge une vieille règle sur les jeux dans les cercles à partir de 2018, mais certains cercles gardent cette règle encore un an.

L'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 modifiée sur la réglementation des jeux dans les cercles est abrogée à compter du 1er janvier 2018.
Toutefois, pour une durée d'un an à compter de cette même date, les cercles de jeux bénéficiant d'une autorisation d'exploiter en vigueur au 31 décembre 2017 demeurent régis par les dispositions de l'instruction ministérielle précitée.

En vigueur depuis le 20 septembre 2017 · Dernière version le 27 février 2025

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Durée d'application des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté restent valables jusqu'à la fin de l'année 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2027.

En vigueur depuis le 20 septembre 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017

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