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Arrêté du 13 septembre 2017

JORF n°0219 du 19 septembre 2017

Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX

Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX

Titre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS

Titre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUX

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

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Annexe

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Arrêté du 13 septembre 2017

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Chapitre Ier

Dispositions générales

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JORF n°0219 du 19 septembre 2017

Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières