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Arrêté du 13 septembre 2017
Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX
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Règles pour les clubs de jeux
Résumé. Les clubs de jeux doivent suivre des règles strictes sur les horaires et les changements d'activités, et une autorisation est nécessaire pour en ouvrir ou déplacer un.
En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017
Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières