Arrêté du 13 septembre 2017

Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les clubs de jeux

Résumé. Les clubs de jeux doivent suivre des règles strictes sur les horaires et les changements d'activités, et une autorisation est nécessaire pour en ouvrir ou déplacer un.

En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017

Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières