Arrêté du 13 septembre 2017

Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité et prélèvements dans les clubs de jeux

Résumé. Les clubs de jeux doivent suivre des règles comptables strictes et tenir un carnet pour enregistrer les résultats des jeux chaque jour.

En vigueur depuis le 20 septembre 2017

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Règles comptables pour les clubs de jeux

Résumé. L'article précise que les clubs de jeux doivent suivre certaines règles comptables, sauf exceptions spécifiques.

Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 69, 70, 71, 72, 79, 81, 82 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé s'appliquent aux clubs de jeux à l'exception des dispositions relatives à l'exploitation de jeux non autorisés dans ce type d'établissements.

En vigueur depuis le 20 septembre 2017

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Comptabilité des clubs de jeux : tenue du carnet des prélèvements

Résumé. Les clubs de jeux doivent tenir un carnet des prélèvements pour enregistrer les résultats des jeux par journée, avec des détails sur les produits et les prélèvements.

I. - Sur un carnet des prélèvements (modèle n° 13) dont chaque feuillet est numéroté pour chaque mois sont reportés par journée les résultats généraux du registre de contrôle (modèle n° 12) mentionné à l'article 72 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé (bénéfices ou pertes des jeux de contrepartie, produit des jeux de cercle exploités sous une forme non électronique).
II. - Le carnet des prélèvements établi par le club de jeux est tenu à livre ouvert et comporte, pour chaque mois d'activité, les indications suivantes :
1° Le montant, par journée, des produits enregistrés au titre des jeux de contrepartie et jeux de cercle, du premier au dernier jour du mois. Il est complété, après inscription des opérations du dernier jour du mois, par le report des résultats antérieurs, de manière à déterminer le produit brut réel des jeux depuis le début de la saison (du 1er novembre de l'année N au 31 octobre de l'année N + 1) ;
2° L'assiette des prélèvements ainsi que leurs éléments de calcul.
Dans le cas où le club de jeux adopterait une gestion comptable informatisée, le carnet des prélèvements peut être établi par procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.

En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017

Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS
Article 41
Article 42