JORF n° 0219 du 19 septembre 2017

Arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Arrêté du 5 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'un adjoint technique des administrations de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 10 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des concours d'internat organisés par le Centre national de gestion

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à l'agrément des modifications des statuts de l'Union nationale des associations familiales

Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Décision du 14 septembre 2017 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Arrêté du 30 août 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour l'établissement Délices d'Auzan

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 11 septembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

Arrêté du 8 septembre 2017 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 18 septembre 2017 portant nomination du directeur général de l'Ecole navale

Arrêté du 11 septembre 2017 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire pour l'année 2017

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination de la personnalité qualifiée membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés

Arrêté du 11 septembre 2017 portant sur la nomination d'un membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail