JORF n°0219 du 19 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des concours d'internat organisés par le Centre national de gestion
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à l'agrément des modifications des statuts de l'Union nationale des associations familiales
- Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Décision du 14 septembre 2017 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Ministère du travail
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 18 septembre 2017 portant nomination du directeur général de l'Ecole navale
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire pour l'année 2017
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2017-0889 du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2017
- Décision n° 2017-0972 du 27 juillet 2017 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution du statut de « zone fibrée » ainsi que les obligations pouvant être attachées à l'attribution de ce statut
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 4 septembre 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 4 septembre 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
- Décision n° 2017/43/Montagne d'Or/3 du 6 septembre 2017 relative au projet de mine d'or en Guyane
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-670 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 03/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
- Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à l'organisation économique du marché
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces