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Arrêté du 13 novembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A751-1, Art. A751-2, Art. A751-3, Art. A751-5, Art. A751-8, Art. A751-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial, Sct. Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A751-1, Art. A751-6, Art. A751-7, Art. A751-12, Sct. Section 4 : De l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Code de commerceSct. Section 3  : Des observatoires départementaux d'aménagement commercialCode de commerceSct. Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France
- Code de commerce
Sct. Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial, Sct. Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France

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