A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A751-1 → Version 2Code de commerceArt. A751-2 → Version 2Code de commerceArt. A751-3 → Version 2Code de commerceArt. A751-5 → Version 2Code de commerceArt. A751-8 → Version 2Code de commerceArt. A751-11 → Version 2
- Code de commerceArt. A751-1, Art. A751-2, Art. A751-3, Art. A751-5, Art. A751-8, Art. A751-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercialCode de commerceSct. Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France
- Code de commerceSct. Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial, Sct. Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A751-1 → Version 2Code de commerceArt. A751-6 → Version 2Code de commerceArt. A751-7 → Version 2Code de commerceArt. A751-12 → Version 2Code de commerceSct. Section 4 : De l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France
- Code de commerceArt. A751-1, Art. A751-6, Art. A751-7, Art. A751-12, Sct. Section 4 : De l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France