A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la composition du collège des élus locauxCode de commerceArt. A751-2 : Composition du collège des représentants commerciaux
→ Version 2 : Modification de la composition du collège des représentantsCode de commerceArt. A751-3 : Composition du collège des représentants des chambres commerciales
→ Version 2 : Suppression des distinctions géographiques dans la composition du collège
- Code de commerceArt. A751-1, Art. A751-2, Art. A751-3, Art. A751-5, Art. A751-8, Art. A751-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial, Sct. Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la composition du collège des élus locauxCode de commerceArt. A751-6 : Remplacement et représentation dans les observatoires d'aménagement commercial
→ Version 2 : Modification terminologiqueCode de commerceArt. A751-7 : Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Code de commerceArt. A751-1, Art. A751-6, Art. A751-7, Art. A751-12, Sct. Section 4 : De l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France