Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France
Résumé. L'article décrit la composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France.
Le collège des élus locaux de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France est composé comme suit : 1° Dans chaque département autre que Paris : a) Le maire de la commune chef-lieu ; b) Un maire d'une commune de moins de 2 000 habitants ou, s'il n'en existe pas, le maire de la commune dont la population se rapproche le plus de ce seuil, désigné par le préfet du département ; c) Un conseiller départemental, autre que les maires mentionnés ci-dessus, désigné par la commission permanente du conseil général ; 2° A Paris : Trois conseillers d'arrondissement issus d'arrondissements différents désignés par le conseil de Paris ; 3° Trois conseillers régionaux désignés par la commission permanente du conseil régional.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du collège des représentants commerciaux en Île-de-France
Résumé. L'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France a un collège de représentants des activités commerciales et artisanales, nommés par le préfet après consultation des organisations professionnelles.
Le collège des représentants des activités commerciales et artisanales, nommés par le préfet de la région Ile-de-France après consultation des organisations professionnelles concernées, est composé comme suit : 1° Deux représentants des entreprises exploitantes de grands magasins ou magasins multi-commerces ; 2° Deux représentants des entreprises exploitantes d'hypermarchés ou de supermarchés ; 3° Deux représentants des entreprises exploitantes de commerces spécialisés de grande surface ; 4° Un représentant d'une société gestionnaire d'un centre commercial ; 5° Trois exploitants de magasins de détail d'une surface de vente inférieure à 300 mètres carrés ou de commerces non sédentaires, dont un représentant des entreprises immatriculées au répertoire des métiers.
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Composition du collège des représentants en Île-de-France
Résumé. L'article décrit la composition du collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers en Île-de-France.
Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat de région est composé comme suit : 1° Six représentants désignés par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France parmi ses membres élus ; 2° Trois représentants désignés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France parmi ses membres élus.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du groupe d'experts pour l'aménagement commercial en Île-de-France
Résumé. L'article décrit la composition d'un groupe de six experts nommés par le préfet de région, dont au moins deux doivent représenter des associations de consommateurs.
Six personnalités qualifiées sont nommées par le préfet de région, dont deux représentants au moins des associations de consommateurs.
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Remplacement des membres de l'observatoire d'aménagement commercial
Résumé. L'article explique comment les membres de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement.
Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, prévus aux articles A. 751-7 (Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France)Art. A.751-7Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-FranceL'article décrit la composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France. à A. 751-10 (Composition du groupe d'experts pour l'aménagement commercial en Île-de-France)Art. A.751-10Composition du groupe d'experts pour l'aménagement commercial en Île-de-FranceL'article décrit la composition d'un groupe de six experts nommés par le préfet de région, dont au moins deux doivent représenter des associations de consommateurs.. Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent. Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, mentionnés à l'article A. 751-11 (Représentants de l'administration dans l'observatoire d'aménagement commercial)Art. A.751-11Représentants de l'administration dans l'observatoire d'aménagement commercialL'article décrit les représentants de l'administration dans l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France., peuvent se faire représenter par une personne de leur choix. En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.