Code de commerce

Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observatoire d'aménagement commercial en Ile-de-France

Résumé. L'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France surveille et analyse les équipements commerciaux dans la région.

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 9 avril 2015

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Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France

Résumé. L'article décrit la composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France.

Le collège des élus locaux de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France est composé comme suit :
1° Dans chaque département autre que Paris :
a) Le maire de la commune chef-lieu ;
b) Un maire d'une commune de moins de 2 000 habitants ou, s'il n'en existe pas, le maire de la commune dont la population se rapproche le plus de ce seuil, désigné par le préfet du département ;
c) Un conseiller départemental, autre que les maires mentionnés ci-dessus, désigné par la commission permanente du conseil général ;
2° A Paris :
Trois conseillers d'arrondissement issus d'arrondissements différents désignés par le conseil de Paris ;
3° Trois conseillers régionaux désignés par la commission permanente du conseil régional.

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 9 avril 2015

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Composition du collège des représentants commerciaux en Île-de-France

Résumé. L'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France a un collège de représentants des activités commerciales et artisanales, nommés par le préfet après consultation des organisations professionnelles.

Le collège des représentants des activités commerciales et artisanales, nommés par le préfet de la région Ile-de-France après consultation des organisations professionnelles concernées, est composé comme suit :
1° Deux représentants des entreprises exploitantes de grands magasins ou magasins multi-commerces ;
2° Deux représentants des entreprises exploitantes d'hypermarchés ou de supermarchés ;
3° Deux représentants des entreprises exploitantes de commerces spécialisés de grande surface ;
4° Un représentant d'une société gestionnaire d'un centre commercial ;
5° Trois exploitants de magasins de détail d'une surface de vente inférieure à 300 mètres carrés ou de commerces non sédentaires, dont un représentant des entreprises immatriculées au répertoire des métiers.

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 9 avril 2015

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Composition du collège des représentants en Île-de-France

Résumé. L'article décrit la composition du collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers en Île-de-France.

Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat de région est composé comme suit :
1° Six représentants désignés par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France parmi ses membres élus ;
2° Trois représentants désignés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France parmi ses membres élus.

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 9 avril 2015

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Composition du groupe d'experts pour l'aménagement commercial en Île-de-France

Résumé. L'article décrit la composition d'un groupe de six experts nommés par le préfet de région, dont au moins deux doivent représenter des associations de consommateurs.

Six personnalités qualifiées sont nommées par le préfet de région, dont deux représentants au moins des associations de consommateurs.

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 9 avril 2015

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Représentants de l'administration dans l'observatoire d'aménagement commercial

Résumé. L'article décrit les représentants de l'administration dans l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France.

L'administration est représentée par :

1° Le secrétaire général aux affaires régionales ou son représentant ;

2° Le responsable des services territorialement compétents chargés du commerce ou son représentant ;

3° Le directeur des services territorialement compétents chargés de la concurrence et de la consommation ou son représentant ;

4° Le directeur des services territorialement compétents chargés de l'urbanisme et de l'environnement ou son représentant ;

5° Le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 9 avril 2015

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Remplacement des membres de l'observatoire d'aménagement commercial

Résumé. L'article explique comment les membres de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement.

Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, prévus aux articles A. 751-7 (Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France) à A. 751-10 (Composition du groupe d'experts pour l'aménagement commercial en Île-de-France). Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent.
Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, mentionnés à l'article A. 751-11 (Représentants de l'administration dans l'observatoire d'aménagement commercial), peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.
En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

Section 4  : De l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France→Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 25 novembre 2009

Section 4  : De l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France
Article A751-7
Article A751-8
Article A751-9
Article A751-10
Article A751-11
Article A751-12