Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 2

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Modification de la liste des établissements pour les secrétaires généraux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics d'enseignement supérieur où les emplois de secrétaire général relèvent du groupe II.

A modifié les dispositions suivantes :

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