Code de l'éducation

Article L712-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des unités et services communs à l'élaboration budgétaire des universités

Résumé Les départements des universités aident à faire le budget et reçoivent de l'argent chaque année pour fonctionner.

Les unités et les services communs des universités bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire sont associés à l'élaboration du budget de l'établissement dont ils font partie. Ces unités et services communs reçoivent chaque année une dotation de fonctionnement arrêtée par le conseil d'administration de l'université.

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Suppression de la référence à l'article L. 712-9

Résumé des changements La référence à l'article L. 712-9 a été supprimée, simplifiant la formulation sans modifier le principe d'association des unités et services communs à l'élaboration du budget.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 11 août 2007

Les unités et les services communs des universités bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire prévues à l'article L. 712-9 sont associés à l'élaboration du budget de l'établissement dont ils font partie. Ces unités et services communs reçoivent chaque année une dotation de fonctionnement arrêtée par le conseil d'administration de l'université.