Créé le 11 août 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs
Résumé. Le conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions.
Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l'établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels.