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Chapitre IV

Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies

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Article L954-2

Rôle du président et du conseil d'administration dans l'attribution des primes et des dispositifs d'intéressement dans les universités

Code de l'éducation

Article L954-1

Article L954-1

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Définition des principes de répartition des obligations de service

Résumé Le conseil d'administration décide comment les enseignants et chercheurs passent leur temps entre enseigner, faire de la recherche et autres tâches.

Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l'établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels.

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Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l'établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels.