Arrêté du 13 mai 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. Annexe IV

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Modification du contenu du dossier de sécurité pour les ensembles démontables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le dossier de sécurité des ensembles démontables, en précisant les informations à fournir avant leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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