En vigueur depuis le 12 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'une annexe et renommage d'une autre) à 15 (Suppression de l'annexe VIII par un arrêté) du présent arrêté.