Arrêté du 13 mai 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. Annexe III

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Modification des exigences du rapport de contrôle des ensembles démontables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le rapport de contrôle de la solidité et de la stabilité des structures démontables.

A modifié les dispositions suivantes :

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