Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d’un arrêté de juillet 2022
Résumé L’arrêté remplace cinq règles (art 13‑23) d’un texte antérieur afin de les mettre à jour.
Mots-clés : arrêtés modification législative réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 23 > >
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