Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de sécurité dans les constructions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de règles de sécurité pour les gradinsArrêté du 25 juillet 2022Art. 16 : Règles de sécurité pour les dégagements dans les ensembles démontables
→ Version 4 : Modification des règles d'évacuationArrêté du 25 juillet 2022Art. 19 : Règles de construction pour les escaliers et rampes
→ Version 4 : Précision des exceptions pour les escaliers
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 23