Arrêté du 13 mai 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 23

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Modification des normes de sécurité dans les constructions

Résumé. Les règles de sécurité et d'aménagement des constructions sont précisées, notamment pour les matériaux, les épingles de préhension, les escaliers et les dégagements.

A modifié les dispositions suivantes :

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