Arrêté du 13 mai 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. Annexe I

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Modification de la notice technique du fabricant

Résumé. L'arrêté modifie la notice technique du fabricant pour inclure des éléments supplémentaires comme les limites d'utilisation et les spécifications d'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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