Arrêté du 13 mai 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. Annexe V

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Modification du modèle d'attestation de bon montage

Résumé. L'attestation de bon montage pour les structures démontables est simplifiée et mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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