Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle d'attestation de bon montage
Résumé. L'attestation de bon montage pour les structures démontables est simplifiée et mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe V : Attestation de bon montage pour ensembles démontables
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe V