JORF n°0134 du 11 juin 2025

Article 12

Article 12

L'annexe V est ainsi modifiée :
1° Après le titre de l'annexe V, les mots : « par ensemble démontable identique » sont remplacés par les mots : « pour plusieurs ensembles démontables identiques » ;
2° Au deuxième alinéa du paragraphe intitulé : « CARACTÉRISTIQUES DE L'ENSEMBLE DÉMONTABLE », après les mots : « Descriptif sommaire », sont insérés les mots : « et marquage (s) ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe V est ainsi modifiée :

1° Après le titre de l'annexe V, les mots : « par ensemble démontable identique » sont remplacés par les mots : « pour plusieurs ensembles démontables identiques » ;

2° Au deuxième alinéa du paragraphe intitulé : « CARACTÉRISTIQUES DE L'ENSEMBLE DÉMONTABLE », après les mots : « Descriptif sommaire », sont insérés les mots : « et marquage (s) ».