JORF n°0134 du 11 juin 2025

Article 2

Article 2

Le sommaire de l'annexe est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa, les mots : « Annexe IV : Contenu du dossier de sécurité de l'organisateur » sont remplacés par les mots : « Annexe IV : Dossier et notice de sécurité » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

Le sommaire de l'annexe est ainsi modifié :

1° Au onzième alinéa, les mots : « Annexe IV : Contenu du dossier de sécurité de l'organisateur » sont remplacés par les mots : « Annexe IV : Dossier et notice de sécurité » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.