Arrêté du 13 mai 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles de sécurité pour les événements

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2025 modifie les règles de sécurité pour les événements, en clarifiant les définitions et en ajustant les normes pour les structures scéniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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