Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les appareils de levage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des vérifications techniquesArrêté du 25 juillet 2022Art. 32 : Sécurité des structures démontables selon la météo
→ Version 4 : Précision sur l'installation des anémomètres
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 26, Art. 32