Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 26 et 32 de l’arrêté du 25 juillet 2022
Résumé Cet arrêté change les règles des articles 26 et 32 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : arrêtés modification législative juridique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 26, Art. 32 > >
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