Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles d'un ancien arrêté
Résumé Plusieurs règles de l'arrêté de 1987 sont maintenant supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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9 abrogés