Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 5 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 5 juin 1987Art. 2 → Version 4Arrêté du 5 juin 1987Art. 3 : Nomination d'un délégué aux élections
→ Version 2
- Arrêté du 5 juin 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8