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Arrêté du 5 juin 1987

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022

La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le président de l'IRD.

Cette liste est déposée au siège et adressée dans les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut un mois au moins avant la date du scrutin. Elle peut y être consultée pendant un délai de huit jours suivant la publication.

Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, les électeurs peuvent formuler des réclamations.

Le président de l'IRD statue sans délai sur ces réclamations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 3

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au dimanche 1 février 2015