Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 3
Créé le 22 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Préparation et publication de la liste des électeurs
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le président de l'IRD.
Cette liste est déposée au siège et adressée dans les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut un mois au moins avant la date du scrutin. Elle peut y être consultée pendant un délai de huit jours suivant la publication.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, les électeurs peuvent formuler des réclamations.
Le président de l'IRD statue sans délai sur ces réclamations.