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Arrêté du 5 juin 1987

Article 4

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Article 4

La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le président de l'IRD.

Cette liste est déposée au siège et adressée dans les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut un mois au moins avant la date du scrutin. Elle peut y être consultée pendant un délai de huit jours suivant la publication.

Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, les électeurs peuvent formuler des réclamations.

Le président de l'IRD statue sans délai sur ces réclamations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et publication de la liste des électeurs

Résumé. Le président de l'IRD prépare une liste des électeurs pour les élections, la rend publique pendant huit jours et permet aux électeurs de faire des réclamations pendant trois jours.

La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le président de l'IRD.

Cette liste est déposée au siège et adressée dans les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut un mois au moins avant la date du scrutin. Elle peut y être consultée pendant un délai de huit jours suivant la publication.

Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, les électeurs peuvent formuler des réclamations.

Le président de l'IRD statue sans délai sur ces réclamations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 3 : Modification de la liste des électeurs pour les élections à l'IRD

En résumé. Les centres et missions de l'Institut sont remplacés par les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger pour la diffusion des listes électorales.

En vigueur du lundi 2 février 2015 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 1 : Modification des statuts de l'IRDARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 4 : Modification du rôle du directeur général de l'IRD

En résumé. Le directeur général de l'IRD est remplacé par le président, et les réclamations tardives ne sont plus explicitement exclues.

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance