Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 3
Créé le 22 juin 1987 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le président de l'IRD.
Cette liste est déposée au siège et adressée dans les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut un mois au moins avant la date du scrutin. Elle peut y être consultée pendant un délai de huit jours suivant la publication.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, les électeurs peuvent formuler des réclamations.
Le président de l'IRD statue sans délai sur ces réclamations.