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Arrêté du 5 juin 1987

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Article 3

Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué aux élections

Résumé. Le président de l'institut désigne une personne pour organiser les élections des représentants du personnel.

Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 février 2015 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 3 : Transfert de pouvoirs pour les élections du personnel

En résumé. Le pouvoir de fixer la date des élections et de nommer le délégué aux élections est transféré du directeur général au président de l'institut.

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance