Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 3
Créé le 22 juin 1987 · En vigueur du 2 février 2015 au 31 décembre 2022
Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires.