Créé le 19 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions administratives
Résumé. Il y a un nombre précis de titulaires et de suppléants dans les commissions administratives.
La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
| Numéro de la commission | REPRESENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| 1 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |