Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions administratives
Résumé L'arrêté dit combien de personnes de chaque type (du personnel et de l'administration) doivent siéger dans chaque commission.
La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
|Numéro de la commission| REPRESENTANTS | | | | |-----------------------|-------------------|----------|----------|---| | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
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