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Arrêté du 5 juin 1987

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Article 5

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du délégué aux élections au moins six semaines avant la date du scrutin.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats doivent être déposées au moins six semaines avant le vote.

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du délégué aux élections au moins six semaines avant la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance