Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 3
Créé le 22 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidats
Résumé. Les listes de candidats doivent être déposées au moins six semaines avant le vote.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du délégué aux élections au moins six semaines avant la date du scrutin.