Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 3
Créé le 22 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modalités de vote pour les élections professionnelles
Le vote a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote font l'objet d'une décision du président de l'Institut.