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Arrêté du 5 juin 1987

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Article 6

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote font l'objet d'une décision du président de l'Institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel peut se faire par correspondance ou électroniquement, selon des règles précises.

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote font l'objet d'une décision du président de l'Institut.

Relations

cite

cite  décret du 28 mai 1982 susvisécite  Décret n°2011-595 du 26 mai 2011

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 4 : Ajout du vote électronique comme alternative au vote par correspondance

En résumé. Le vote par correspondance est désormais une option parmi d'autres, avec l'ajout du vote électronique selon des conditions définies par décret.

En vigueur du lundi 2 février 2015 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 5 : Suppression de l'obligation de cacheter les enveloppes pour le vote par correspondance

En résumé. La procédure de vote par correspondance est simplifiée en supprimant l'obligation de cacheter les enveloppes.

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance