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Arrêté du 5 juin 1987

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote font l'objet d'une décision du président de l'Institut.

Effets de cet article

cite

 décret du 28 mai 1982 susvisé Décret n°2011-595 du 26 mai 2011

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 4

En vigueur du lundi 2 février 2015 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 5

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au dimanche 1 février 2015