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Arrêté du 5 juin 1987

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut de recherche pour le développement :

Commission n° 1 : directeurs de recherche ;

Commission n° 2 : chargés de recherche ;

Commission n° 3 : ingénieurs de recherche ;

Commission n° 4 : ingénieurs d'études ;

Commission n° 5 : assistants ingénieurs ;

Commission n° 6 : techniciens de la recherche ;

Commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 1

En vigueur du lundi 2 février 2015 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 1

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au dimanche 1 février 2015