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Arrêté du 5 juin 1987

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut de recherche pour le développement :

Commission n° 1 : directeurs de recherche ;

Commission n° 2 : chargés de recherche ;

Commission n° 3 : ingénieurs de recherche ;

Commission n° 4 : ingénieurs d'études ;

Commission n° 5 : assistants ingénieurs ;

Commission n° 6 : techniciens de la recherche ;

Commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires à l'IRD

Résumé. Un décret crée des commissions pour représenter différents types de chercheurs et personnel de l'Institut de recherche pour le développement.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut de recherche pour le développement :

Commission n° 1 : directeurs de recherche ;

Commission n° 2 : chargés de recherche ;

Commission n° 3 : ingénieurs de recherche ;

Commission n° 4 : ingénieurs d'études ;

Commission n° 5 : assistants ingénieurs ;

Commission n° 6 : techniciens de la recherche ;

Commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 1 : Suppression des attachés et secrétaires d'administration dans les commissions

En résumé. Suppression des attachés d'administration de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche des commissions administratives paritaires.

En vigueur du lundi 2 février 2015 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 1 : Modification des statuts de l'IRD

En résumé. Le changement de titre du responsable de l'Institut de recherche pour le développement, passant de directeur général à président, a été intégré dans la description des commissions administratives paritaires.

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance