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Arrêté du 5 juin 1987

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

COMMISSIONS CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 1 1 4 4
Directeurs de recherche de 1re classe 1 1
Directeurs de recherche de 2e classe 2 2
2 Chargés de recherche de classe normale 2 2 3 3

Chargés de recherche hors classe

1 1
3 Ingénieur de recherche hors classe 1 1 3 3
Ingénieur de recherche de 1re classe 1 1
Ingénieur de recherche de 2me classe 1 1
4 Ingénieurs d'études hors classe 1 1 3 3
Ingénieurs d'études de classe normale 2 2
5 Assistants ingénieurs 2 2 2 2
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 1 1 4 4
Techniciens de la recherche de classe supérieure 1 1
Techniciens de la recherche de classe normale 2 2
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 1 1 3 3
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2me classe 1 1
Adjoints techniques de la recherche 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

COMMISSIONS CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 1 1 4 4
Directeurs de recherche de 1re classe 1 1
Directeurs de recherche de 2e classe 2 2
2 Chargés de recherche de classe normale 2 2 3 3

Chargés de recherche hors classe

1 1
3 Ingénieur de recherche hors classe 1 1 3 3
Ingénieur de recherche de 1re classe 1 1
Ingénieur de recherche de 2me classe 1 1
4 Ingénieurs d'études hors classe 1 1 3 3
Ingénieurs d'études de classe normale 2 2
5 Assistants ingénieurs 2 2 2 2
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 1 1 4 4
Techniciens de la recherche de classe supérieure 1 1
Techniciens de la recherche de classe normale 2 2
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 1 1 3 3
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2me classe 1 1
Adjoints techniques de la recherche 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 avril 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 12 mars 2019art. 1 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, notamment en ajoutant une catégorie de 'Chargés de recherche hors classe' et en augmentant le nombre de représentants pour les 'Chargés de recherche de classe normale'

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au jeudi 18 avril 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 2 : Simplification des commissions administratives paritaires

En résumé. La nouvelle version simplifie la structure des commissions administratives paritaires en supprimant les répétitions et en clarifiant les grades et le nombre de représentants.

En vigueur du lundi 2 février 2015 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 2 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, notamment en changeant l'intitulé de la colonne 'Représentants' en 'Nombre de représentants', en ajustant le nombre de titulaires et suppléants pour certains corps et grades, et en ajoutant des précisions sur les classes pour certains postes.

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance