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Arrêté du 5 juin 1987

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987 · En vigueur du 19 avril 2019 au 31 décembre 2022

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

COMMISSIONS CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 1 1 4 4
Directeurs de recherche de 1re classe 1 1
Directeurs de recherche de 2e classe 2 2
2 Chargés de recherche de classe normale 2 2 3 3

Chargés de recherche hors classe

1 1
3 Ingénieur de recherche hors classe 1 1 3 3
Ingénieur de recherche de 1re classe 1 1
Ingénieur de recherche de 2me classe 1 1
4 Ingénieurs d'études hors classe 1 1 3 3
Ingénieurs d'études de classe normale 2 2
5 Assistants ingénieurs 2 2 2 2
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 1 1 4 4
Techniciens de la recherche de classe supérieure 1 1
Techniciens de la recherche de classe normale 2 2
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 1 1 3 3
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2me classe 1 1
Adjoints techniques de la recherche 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 avril 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 12 mars 2019art. 1

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au jeudi 18 avril 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 2

En vigueur du lundi 2 février 2015 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 2

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au dimanche 1 février 2015