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Arrêté du 5 juin 1987

Article 8

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 1987

Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juin 1987 au samedi 31 décembre 2022