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Arrêté du 13 juin 2025

relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité des transports publics guidés

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 met à jour les règles de sécurité pour les transports publics guidés, notamment les procédures d'agrément et les exigences pour les évaluateurs.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Modification de l’arrêté du 15 février 2009

Résumé. Le texte d’une loi datant de février‑2009 est changé le‑13‑juin‑2025 en suivant les nouveaux articles numéros deux à sept.

L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des transports publics) à 7 (Modification d'un arrêté de 2009).

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Modification des règles de sécurité des transports publics

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 modifie les règles de sécurité des transports publics guidés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de demande d'agrément pour les transports publics guidés

Résumé. Les demandes d'agrément pour les transports publics guidés doivent désormais être envoyées au STRMTG par email ou courrier recommandé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents pour l'agrément d'évaluation de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour obtenir un agrément d'évaluation de sécurité, en précisant les informations requises sur l'organisme et ses dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des informations dans l'attestation d'agrément

Résumé. L'attestation d'agrément pour un organisme qualifié précise désormais les systèmes et domaines techniques concernés, ainsi que les dirigeants responsables des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Expérience professionnelle requise pour les dirigeants responsables des évaluations

Résumé. Les dirigeants responsables des évaluations doivent avoir au moins cinq ans d'expérience professionnelle dans les dix années précédant la demande d'agrément ou d'accréditation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2009Art. 6-1Arrêté du 15 février 2009Art. 6-2
- Arrêté du 15 février 2009
Art. 6-1, Art. 6-2
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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 modifie un ancien arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2009

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
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Article 7
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