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Arrêté du 13 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,

Arrête :

Article 1

Créé le 23 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 15 février 2009

Résumé. Le texte d’une loi datant de février‑2009 est changé le‑13‑juin‑2025 en suivant les nouveaux articles numéros deux à sept.

L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 15 février 2009

Résumé. Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans le premier article d’un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2009Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 15 février 2009
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Articles d'un Arrêté du 15 Février 2009

Résumé. L’article indique que le décret du 13 juin remplace les articles 1 et 1 bis de l’arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2009

Résumé. Cette décision modifie une partie d'un décret précédent pour le rendre plus actuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 février 2009
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à la partie cinq

Résumé. Ce texte modifie ce qui était écrit dans la partie cinq d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 15 février 2009
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à l'arrêté du 15 février 2009

Résumé. Il ajoute deux nouvelles règles venant d'un arrêté de février 2009.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté précédent

Résumé. Le décret d'aujourd'hui remplace des parties d'un ancien arrêté datant de février dernier.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2009

1 version

1 modifié

Article 8

Créé le 23 juin 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
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Article 8