JORF n°0144 du 22 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 15 février 2009

Résumé Le texte d’une loi datant de février‑2009 est changé le‑13‑juin‑2025 en suivant les nouveaux articles numéros deux à sept.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration

L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

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Article 2

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Modification de l’article 1 de l’arrêté du 15 février 2009

Résumé Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans le premier article d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des Articles d'un Arrêté du 15 Février 2009

Résumé L’article indique que le décret du 13 juin remplace les articles 1 et 1 bis de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 1, Art. 1 bis > >

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Article 4

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2009

Résumé Cette décision modifie une partie d'un décret précédent pour le rendre plus actuel.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 2 > >

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Article 5

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Modifications apportées à la partie cinq

Résumé Ce texte modifie ce qui était écrit dans la partie cinq d'un arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Création de dispositions relatives à l'arrêté du 15 février 2009

Résumé Il ajoute deux nouvelles règles venant d'un arrêté de février 2009.
Mots-clés : Législation Arrêtés Dispositions légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 6-1, Art. 6-2 > >

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2 créés

Article 7

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Modifications apportées à l'arrêté précédent

Résumé Le décret d'aujourd'hui remplace des parties d'un ancien arrêté datant de février dernier.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin