Arrêté du 13 juin 2025

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2009

Art. 6-1, Art. 6-2

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Expérience professionnelle requise pour les dirigeants responsables des évaluations

Résumé. Les dirigeants responsables des évaluations doivent avoir au moins cinq ans d'expérience professionnelle dans les dix années précédant la demande d'agrément ou d'accréditation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2009Art. 6-1Arrêté du 15 février 2009Art. 6-2
- Arrêté du 15 février 2009
Art. 6-1, Art. 6-2

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