Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérience professionnelle requise pour les dirigeants responsables des évaluations
Résumé. Les dirigeants responsables des évaluations doivent avoir au moins cinq ans d'expérience professionnelle dans les dix années précédant la demande d'agrément ou d'accréditation.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2009Art. 6-1Arrêté du 15 février 2009Art. 6-2
- Arrêté du 15 février 2009Art. 6-1, Art. 6-2