Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de demande d'agrément pour les transports publics guidés
Résumé. Les demandes d'agrément pour les transports publics guidés doivent désormais être envoyées au STRMTG par email ou courrier recommandé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2009Art. 1 : Procédure d'agrément pour l'évaluation de la sécurité
→ Version 3Arrêté du 15 février 2009Art. 1 bis
→ Version 3Arrêté du 15 février 2009Art. 1 bis
- Arrêté du 15 février 2009Art. 1, Art. 1 bis