Arrêté du 13 juin 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2009

Art. 1, Art. 1 bis

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Modification des modalités de demande d'agrément pour les transports publics guidés

Résumé. Les demandes d'agrément pour les transports publics guidés doivent désormais être envoyées au STRMTG par email ou courrier recommandé.

A modifié les dispositions suivantes :

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