Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Articles d'un Arrêté du 15 Février 2009
Résumé L’article indique que le décret du 13 juin remplace les articles 1 et 1 bis de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 1, Art. 1 bis > >
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