Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Articles d'un Arrêté du 15 Février 2009
Résumé. L’article indique que le décret du 13 juin remplace les articles 1 et 1 bis de l’arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 15 février 2009Art. 1 bis → Version 1
- Arrêté du 15 février 2009Art. 1, Art. 1 bis