Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté précédent
Résumé. Le décret d'aujourd'hui remplace des parties d'un ancien arrêté datant de février dernier.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009