Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des informations dans l'attestation d'agrément
Résumé. L'attestation d'agrément pour un organisme qualifié précise désormais les systèmes et domaines techniques concernés, ainsi que les dirigeants responsables des évaluations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2009Art. 5 : Délivrance d'un agrément
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 15 février 2009Art. 5