Arrêté du 13 juin 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2009

Art. 5

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Précision des informations dans l'attestation d'agrément

Résumé. L'attestation d'agrément pour un organisme qualifié précise désormais les systèmes et domaines techniques concernés, ainsi que les dirigeants responsables des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

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